MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet Carnet de roses l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Derost Delphine
Responsable publication : Derost Delphine – contact@carnetderoses.fr
Webmaster : Jesse M. Communication – 07 62 89 87 09
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Délégué à la protection des données : Derost Delphine– contact@carnetderoses.fr

Les mentions légales sont issues du modèle proposé par le générateur gratuit offert par Orson.io

Les statistiques relatives au trafic sur le site sont collectées par Google Analytics, service de la société Google Inc. dont le siège social se situe au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.

Les textes figurant sur ce blog sont rédigés par  Delphine DEROST., sauf mention contraire.

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site Carnet de roses implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Carnet de roses sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Carnet de roses, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web Carnet de roses est mis à jour régulièrement par Derost Delphine, responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site internet https://carnetderoses.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Carnet de roses. Carnet de roses s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Carnet de roses ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site Carnetderoses.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Carnet de roses et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Propriété intellectuelle

Carnet de roses est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. 

L’ensemble des textes, images et autres éléments de contenu, sont – sauf mention contraire – la propriété exclusive de Carnet de roses. Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés sans un accord écrit préalable.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Derost Delphine.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Carnet de roses agit en tant qu’éditeur du site. Carnet de roses  est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

Carnet de roses ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://carnetderoses.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Carnet de roses ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://carnetderoses.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Carnet de roses se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Carnetderoses.fr se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Gestion des données personnelles

Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des données personnelles est : Derost Delphine. Carnet de roses est représenté par Delphine Derost, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Carnet de roses s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Carnet de roses traite des Données Personnelles, Carnet de roses prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Carnet de roses les traite.

Protection et traitement des données personnelles

Ce site respecte la vie privée de l’internaute et se conforme aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.

Des informations personnelles vous concernant peuvent être collectées au fil de votre visite, notamment :

  • Quand vous postez un commentaire : le site mémorise votre adresse e-mail, le nom ou pseudonyme que vous indiquez ainsi que votre adresse IP ;
  • Quand vous envoyez un message via le formulaire de contact : le site mémorise votre adresse e-mail, le nom ou pseudonyme que vous indiquez ainsi que votre adresse IP ;
  • Quand vous demandez à être prévenu par mail d’une réponse à votre commentaire : le site mémorise votre adresse e-mail et votre choix de notification ;
  • Lorsque vous naviguez sur le site, Carnet de roses utilise l’outil de statistiques Google Analytics pour collecter des informations anonymes sur votre navigation.

Toutes les informations que vous envoyez explicitement via le site (commentaires, formulaire de contact, etc) sont stockées sur les serveurs sécurisés de l’hébergeur dont les coordonnées figurent en début de page. Ces serveurs sont situés en France, et vous pouvez en savoir plus en allant sur le site de mon hébergeur.

Quand vous transmettez une information en utilisant un formulaire (commentaires, formulaire de contact), l’éditeur du site en est le seul destinataire.

Ces données personnelles ne seront en aucun cas revendues à des tiers et sont utilisées exclusivement pour la finalité initialement prévue (ex : si vous avez indiqué votre adresse e-mail dans le formulaire de contact, elle servira exclusivement à vous apporter une réponse).

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Conformément aux dispositions de la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Vous pouvez exercer ce droit par le biais du formulaire de contact du site.

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Les renseignements que renferme ce site sont fournis à des fins d’information générale et, sauf indication contraire, il convient d’en confirmer l’exactitude ou la fiabilité par une vérification indépendante.

Liens externes

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Carnet de roses s’engage à veiller à la qualité éditoriale des produits et sites ainsi promus. Cependant, Carnet de roses se dégage de toute responsabilité concernant la consultation ou l’achat sur ces sites, dans la mesure où le blog ne joue aucun rôle dans leur mise à jour ou dans leur processus de commande et de livraison.

Responsabilité et commentaires

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Si, pour une raison indépendante de la volonté de Carnet de roses, vous vous estimez lésé par des propos tenus sur le blog, n’hésitez pas à prendre contact pour en parler.

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Accès au site et validité de l’information

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Droit applicable et disposition de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Carnet de roses est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Clermont-Ferrand

Principales lois concernés

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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